Vous recherchez un financement pour une U.E.S. (Union d'Economie
Sociale) ou une S.C.I.C. (Société Coopérative
d'Intérêt Collectif) :
QUELLES ENTREPRISES SONT CONCERNEES ?
Les sociétés de capital-risque " classiques " sont réticentes
à investir dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L'IDES est seul à assurer des niveaux de financement élevés : entre
80 000 et 600 000 €.
L'Institut de Développement de l'Economie Sociale (IDES) apporte
des fonds propres aux Unions d'Economie Sociale (U.E.S)
et aux Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (S.C.I.C) si ces
entreprises ont une activité qui leur permet de dégager des résultats
significatifs et constituer des réserves dans le cadre d'une autonomie
de gestion.
Le montant de ses interventions est de 80.000 € à 600.000 €, voire
1 000 000 € en fonction du risque couru.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
L'IDES ne souscrit pas de parts sociales des U.E.S ni des S.C.I.C,
et ne peut apporter des ressources lorsque la situation nette de
l'entreprise est négative.
COMMENT INTERVIENT IDES ?
Les UES ou les SCIC s'adressent directement à l'IDES en lui adressant
un plan d’affaires. L’IDES l’instruit et le soumet à son comité
mensuel d’engagement. Ensuite l’IDES fournit à la société la procédure
nécessaire à l’émission des titres participatifs
que souscrira l’IDES.
L'émetteur du titre paie chaque année un intérêt minimum choisi
en référence aux taux du marché financier dont une partie (en général
40%) varie en fonction des résultats de l'entreprise.
L'IDES peut également souscrire des obligations
convertibles.
Avantages du titre participatif pour les sociétés émettrices :
- Pas de modification de la structure du capital puisqu'il ne
donne pas droit de vote. C'est là où réside son originalité et
ce qui le distingue des autres modes de financement.
- Remboursement à la seule initiative de l'émetteur après une
période minimum de 7 ans.
- Titre cessible.
- Possibilité de rachat par l'entreprise ou via un Plan d'Epargne
Entreprise.
- Créance de dernier rang.
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QUI S'ADRESSER ? |
- à L'IDES,
10/12 rue des Trois Fontanot
92022 NANTERRE Cedex
Tél : 01 55 23 07 02 - Fax : 01 49 00 19 82
E-mail : ides@esfin-ides.com
- au GIE ESFIN-Gestion, la société de
gestion de l'ensemble des participations de l'IDES,
10-12 rue des Trois Fontanot
92022 NANTERRE
Tél : 01 55 23 07 10 - Fax : 01 49 00 19 82
E-mail : esfin-gestion@esfin-ides.com
AUTRES CONTACTS
- Pour des prises de participations dans une entreprise
d'insertion, vous pouvez contacter la SIFA.
- Pour la création de nouvelles coopératives, vous pouvez
contacter SPOT ou la Confédération Générale des SCOP.
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NOS INTERVENTIONS
Pour voir quelques exemples de nos interventions récentes,
cliquez
ici. |
IDES : LE COUT DE L'INTERVENTION
Les fonds propres apportés par l’IDES sont rémunérés à un
prix qui correspond au taux des obligations
de même durée augmenté d’une prime de risque qui s’explique
par l’absence de garantie prise sur l’entreprise et leur caractère
de créance de dernier rang.
La mutualisation des risques
Par son action l'IDES réalise, pour les investisseurs de
l’économie sociale une mutualisation de leurs risques.
L'IDES fait ainsi appel à une véritable démarche solidaire
entre entreprises appartenant au même secteur ou à une même
famille.
Les critères
de sélection
- Disposer de la capacité juridique et économique de rémunérer
des capitaux propres externes et de se constituer des fonds
propres internes.
- Disposer d'une stratégie qui justifie une intervention
en fonds propres, les besoins de capitaux devant être générés
par le développement des activités et/ou la croissance externe.
Le processus d'attribution des concours
- L'entreprise, après avoir élaboré un plan d’affaires
incluant les concours bancaires, soumet son dossier à l'IDES.
- Comme dans toute structure de capital-risque, l'analyse
du dossier est réalisée par une structure autonome de l'IDES
agréée par la COB : le GIE ESFIN GESTION. Celui-ci
instruit la demande et après décision du comité d’engagement
procède à la mise en place du financement qui fait l'objet
d'un contrat négocié entre l'IDES et l'entreprise.
- Les comités d'engagement regroupant les actionnaires et
les partenaires de l'IDES se prononcent sur la demande.
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